Il faut revoir la liste des aéroports désignés

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Depuis 2010, toutes les tentatives pour faire inscrire de nouveaux aéroports sur la liste des aéroports désignés se sont soldées par des échecs; c’est le cas notamment pour les Aéroports de Sherbrooke et Trois-Rivières.

 

Qu’est-ce que la liste des aéroports désignés? C’est une annexe de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, adoptée en 2002, qui identifie les aéroports qui ont le droit d’embarquer des passagers de vols réguliers. Les contrôles de sécurité aérienne ne peuvent être faits qu’à partir des aéroports présents sur la liste : un vol entrant dans un aéroport désigné doit provenir d’un aéroport désigné ; donc, seuls les aéroports désignés peuvent se desservir entre eux.

 

Pour les aéroports qui ont été placés sur la liste en 2002, l’Administration Canadienne de la sûreté du Transport Aérien est dans l’obligation de fournir le matériel et les ressources humaines afin de faire les contrôles de sécurité adéquats. La loi prévoit que les passagers doivent payer un droit dont le maximum est de 15,00 $ pour un aller-retour et de 7,50 $ pour une allée simple. Ce montant couvre non seulement tous les coûts de l’ACSTA, mais il génère des surplus; pour l’exercice 2015-2016 c’est 223 M$ de surplus qui ont été versés dans les coffres du gouvernement.

 

Il est possible pour un aéroport d’être ajouté sur la liste mais à la condition que cela se fasse à coût neutre pour le gouvernement canadien, c’est-à-dire qu’il revient à l’autorité aéroportuaire et son propriétaire de payer les frais d’acquisition et d’opération du matériel de (ACSTA). Selon ce qu’affirme le président du conseil d’Administration de l’Aéroport de Montréal Saint-Hubert-Longueuil, M. Charles Vaillancourt, cette obligation ferait en sorte qu’il faudrait charger environ 50$ par passager embarqué à Saint-Hubert contre un maximum de 7,50 $ pour les aéroports qui ont été placés sur la liste en 2002.

 

NDLR

Suite à un commentaire que nous avons reçu, nous avons vérifié et en effet il n’est pas obligatoire pour un aéroport d’être sur la liste afin de pouvoir y faire des contrôles de sécurité. Par contre il est obligatoire de percevoir le droit sur la sécurité pour les passagers qui embarquent aux aéroports qui sont sur la liste, sauf certaines exceptions. Remarquez que cela ne change rien au fait que les aéroports qui ne sont pas sur la liste en ce moment vivent une situation inéquitable puisque »ils doivent couvrir les frais d’acquisition et d’opération de l’ACSTA.

 

Au Québec, il y a 19 aéroports figurant la liste; Alma, Bagotville, Baie-Comeau, Chibougamau/Chapais, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, La Grande Rivière, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Mont Joli, Montréal (aéroport international de Dorval). Montréal (aéroport international de Mirabel), Québec (aéroport international Jean Lesage), Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant), Roberval, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Val d’Or. Notez que les aéroports de Saint-Hubert, Trois-Rivières, Sherbrooke et Bromont ne sont pas sur la liste. Alors qu’Alma y est toujours malgré qu’il n’y ait plus de vols de passagers à cet aéroport. Pascan Aviation, qui offre des vols de passagers à partir de Saint-Hubert vers des aéroports désignés, bénéficie d’un amendement, mais ce droit n’a été accordé qu’à Pascan Aviation, et non à l’aéroport, et n’est pas transférable.

 

Le gouvernement canadien refuse l’inscription sur la liste de nouveaux aéroports aux mêmes conditions qu’en 2002 parce qu’il craint sans doute de créer un précédent qui le forcerait à accepter toutes les demandes; l’inscription d’un trop grand nombre de petits aéroports trop petits ferait en sorte de gruger des ressources considérables avec peu de revenus, ce qui finirait par créer un déficit.

 

L’autre raison qui incite le gouvernement canadien à maintenir le statuquo est qu’il perçoit un loyer des aéroports qu’il détient encore, mais dont il a cédé la gestion à des organismes privés ; Calgary, Edmonton, Montréal, Toronto et Vancouver sont de ce nombre. Alors que les nouveaux aéroports qui font des demandes d’inscription sur la liste sont souvent des aéroports dont la propriété a été cédée aux autorités municipales locales par le gouvernement canadien. De cette manière, il s’assure que les passagers qui voyagent au Canada le font dans ses aéroports, ce qui lui permet de percevoir un plus gros loyer.

 

À force de vouloir protéger ses revenus et ses dépenses, le gouvernement canadien fait obstacle au développement des économies régionales qui ont besoin d’un aéroport avec des vols de passagers réguliers afin de continuer à prospérer. Pourtant il existe une multitude de programmes d’aide au développement régional et le gouvernement investit des sommes considérables afin soutenir les régions. Le cas de l’aéroport de Saint-Hubert est un bon exemple puisqu’il y a investi 13 M$ pour la réfection de sa piste principale, mais il en bloque le développement futur en refusant son inscription sur la liste des aéroports désignés. Si Saint-Hubert avait été inscrit sur la liste il y a 10 ans, le gouvernement canadien n’aurait pas eu besoin de subventionner les travaux sur la piste 06G-24D car l’aéroport aurait été en mesure de payer la facture comme plusieurs autres aéroports qui sont sur la liste.

 

Que le gouvernement refuse l’inscription sur la liste des aéroports désignés d’un petit aéroport de campagne qui n’a aucun potentiel de développement est compréhensible puisque les sommes investis le seraient à perte et qu’il y aurait un déficit d’exploitation récurrent. Mais quand il s’agit d’un aéroport qui a un potentiel de croissance à long terme la situation n’est pas la même et par conséquent elle devrait être examinée différemment.

 

Le problème avec la liste des aéroports désignés, c’est qu’il n’y a aucun mécanisme de révision qui permette de la mettre à jour pour y ajouter des aéroports en fonction de l’évolution des économies régionales ou d’en retirer ceux qui ont fermé. L’ajout d’une méthode de révision avec des critères d’admissibilité permettant l’ajout de nouveaux aéroports ainsi que des retraits maintiendrait la pertinence de cette liste. Dans le cas de l’aéroport de Saint-Hubert, l’arrivée d’un transporteur à très bas prix permettrait de récupérer une partie des voyageurs qui se rendent aux États-Unis afin d’économiser. Ces voyageurs dépenseraient alors plus d’argent au Canada créant de la croissance et des revenus fiscaux supplémentaires pour le gouvernement canadien.

 

La liste des aéroports désignés est une photographie prise en 2002 des aéroports où il y avait des vols de passagers réguliers, seul les aéroports de Mont-Tremblant et Red Deer y ont été ajouté en 2004 avec les mêmes privilèges des aéroports déjà sur la liste et les aéroports de LG-3 et LG-4 ont été retiré; Depuis 2004, le refus de modifier cette liste garde inchangée la situation des aéroports au Canada sans possibilité d’évolution. Plus le temps passe et il plus elle maintien artificiellement une situation qui ne correspond plus à la réalité. La liste des aéroports désignés évolue tellement peu, que c’est encore le nom d’Aéroport Montréal Dorval qui y figure alors que le nom a changé pour Montréal-Trudeau en 2003.

 

À force de vouloir s’assurer de faire un surplus avec la taxe sur la sécurité des passagers du transport aérien, le gouvernement finit par nuire à la croissance des régions et de ses revenus fiscaux.

 

 

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4 thoughts on “Il faut revoir la liste des aéroports désignés

  • septembre 5, 2018 at 8:46 am
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    Vous donnez un rôle à La Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien qu’elle n’a pas.

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    • septembre 5, 2018 at 8:51 am
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      Je ne comprend pas votre commentaire? plus de précisions SVP

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  • septembre 5, 2018 at 9:00 am
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    « Les contrôles de sécurité aérienne ne peuvent être faits qu’à partir des aéroports présents sur la liste »: Est-ce que vous pouvez m’indiquez-moi l’article de cette loi qui prévoit ça?

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  • septembre 5, 2018 at 1:03 pm
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    Finalement, j’ai trouvé une façon plus cohérente de m’exprimer! :

    Il existe deux listes identiques (ou presque, p.e. Trudeau vs. Dorval) pour les aéroports désignés :

    L’une d’elle est en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ( http://www.laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-180/page-2.html#h-3. )

    L’autre est en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. ( http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/A-10.5.pdf à la page 64 ET http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2004-293/page-1.html#h-2 )

    Donc, dans certains cas, la mention de la « Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien » dans l’article doit être lue comme une mention de la « Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. »

    Bonne lecture !

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