Le tribunal administratif de l’AMF bloque l’offre de MACH

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La décision

Le Tribunal administratif de l’AMF a rendu son jugement dans le dossier qui oppose MACH à Transat A.T. Deux des trois juges se sont rangés aux arguments de Transat et de l’autorité des marchés financiers; ils ont déclaré que l’offre de MACH était abusive et qu’elle contrevenait aux droits des actionnaires.

 

Le Tribunal émet les trois interdictions

« INTERDIT toute opération sur valeurs à l’égard de l’offre d’achat de Groupe Mach Acquisition Inc. visant 6 900 000 actions à droit de vote de catégorie B de Transat A.T. inc. en date du 2 août 2019 (« l’offre d’achat »);

INTERDIT à Groupe Mach Acquisition Inc. et Groupe Mach Inc., par le truchement d’un administrateur ou dirigeant de l’une ou l’autre des entités, d’utiliser les procurations et mandats obtenus de tout actionnaire de Transat T.A. Inc. ayant déposé ses actions en réponse à l’offre d’achat;

ORDONNE la non-publication, non-diffusion et non-divulgation de la présente décision jusqu’à la publication d’un communiqué de presse émis par Transat A.T. inc., étant entendu qu’il sera émis rapidement par cette dernière avant l’ouverture des marchés le 12 août 2019. « 

Fait à noter, ce jugement a été rendu le dimanche 11 août, ce qui explique l’interdit de publication.

 

Les conséquences pour MACH

L’expression populaire : « pas mort mais pas fort » s’applique à la tentative de MACH de mettre la main sur Transat A.T. Le tribunal administratif soulève le point suivant: que le cours délai entre l’offre déposée le 2 août et le vote du 23 posait un problème. Pour qu’une nouvelle offre de MACH soit légale, elle devra d’abord obtenir une injonction pour bloquer le vote du 23 août.

 

Pour réussir à convaincre les actionnaires de Transat, MACH devra également offrir plus de 18 $ pour 100% des actions. Cela porterait le coût d’acquisition de Transat à plus de 750 M$. C’est un prix élevé pour une entreprise qui ne génère pas de profits.

 

La situation de MACH

La convention de blocage entre Air Canada et Letko-Brosseau soulève l’incapacité de MACH à tisser des alliances. Sans appui de taille de la part d’un gros actionnaire ainsi que d’un partenaire financier, MACH est isolée. Nous n’assistons pas au combat de David contre Goliath, nous assistons au combat d’un entêté qui n’a pas l’expertise, pas les ressources et pas les contacts.

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