Poursuite contre Mitsubishi, que cherche Bombardier?

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Dans le dépôt de sa plainte contre Mitsubishi ainsi que le sous-traitant Aeroretc, Bombardier affirme avoir la preuve que d’anciens employés de Bombardier qui travaillent actuellement sur la certification du MRJ se ont transféré de l’information lui appartenant à leur adresse de courriel personnel. Mais cela ne prouve pas que cette information a été utilisée pour la certification du MRJ. Car devant un tribunal, les intentions ne suffisent pas, il faut des preuves. Pour gagner, Bombardier devra donc faire la preuve que l’information qui est sortie de son usine a été utilisée par Mitsubishi et c’est loin d’être évident.

 

Même si Bombardier parvient à prouver que ses anciens employés ont utilisé cette information pour la certification du MRJ, elle devra également faire la preuve que cette information constitue une propriété intellectuelle lui appartenant et non une expérience acquise et qu’elle ne provient pas d’un autre constructeur. Or plusieurs des personnes visées par la plainte de Bombardier avaient également travaillé pour Airbus ou Embraer avant d’être embauchées par Bombardier.

 

Dans sa plainte contre Mitsubishi, Bombardier mentionne le fait que la certification d’un nouveau programme d’avion commercial est un processus complexe et très peu fréquent. La plaignante a absolument raison sur ce point et c’est exactement pour cette raison qu’il existe un groupe d’ingénieurs qui se promènent d’un nouveau programme d’avion à l’autre afin de supporter les fabricants dans le complexe processus de certification. Le fait que ce groupe d’ingénieurs soit mobile permet aux plus petits avionneurs de la taille de Bombardier de diminuer le coût et surtout le temps de certification des nouveaux avions qu’ils mettent au point en misant sur la connaissance et les compétences de ce personnel très spécialisé.

 

À partir du moment où des employeurs recrutent du personnel hautement spécialisé chez des concurrents dans un but bien précis et pour un laps de temps déterminé, à qui appartient la propriété intellectuelle puisque les entreprises refusent de garder ceux qui l’ont créé? Cela n’est pas évident puisque dans le cas qui concerne Bombardier, ce n’est qu’une poignée d’individu qui a la capacité de créer cette propriété intellectuelle. Le tribunal devra donc départager entre ce qui relève de l’expertise des personnes et la propriété intellectuelle et surtout à qui elle appartient.

 

La plainte de Bombardier contre Mitsubishi ressemble à celle de Boeing contre Bombardier devant la commission du commerce international dans la mesure où la partie plaignante reproche à son concurrent de faire exactement la même chose qu’elle. Peut-être que Bombardier s’est inspiré de la stratégie de Boeing contre le C Series; puisque le résultat de la plainte de Boeing a été de forcer les alliances Airbus-Bombardier et Boeing-Embraer, on peut se demander quelle alliance Bombardier cherche-t-elle à forcer?

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6 thoughts on “Poursuite contre Mitsubishi, que cherche Bombardier?

  • octobre 22, 2018 at 8:35 am
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    Il faut savoir que la propriété intellectuel (brevet) est surtout concentrer sur les technologies de fabrication et non de design parce que les tribunaux en on décider ainsi.

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    • octobre 22, 2018 at 9:18 pm
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      Cet article comporte une grosse erreur sur le nombre d’E Jet en commande, Embraer a ajusté son carnet de commande vendredi dernier et l’E2 175 ni figure plus et le commandes bidons ont été retiré. C’est maintenant 251 commandes fermes pour l’E-Jet et non 442.

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  • octobre 22, 2018 at 11:08 am
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    Je pense que bombardier perd son temps et son argent. L’avionneur devrait plutôt dépenser cette argent pour renforcer ces mesures de sécurités informatiques. C’est quand même spécial que des employés ont pu télécharger des documents selon la poursuite, a leurs adresses personnels sans l’autorisation de leurs employeurs. Parfois des employeurs peuvent autoriser certains employés a travailler chez eux sur des ordinateurs que la compagnie fait installer à leurs résidences privés paraît-il. C’est la même chose chez PWC, les ingénieurs se promènent d’une compagnie a une autre surtout quand ils sont mis à pied quand des programmes se termine. Leurs expertises ils l’ont dans leurs têtes. Touts les avionneurs et les motoristes recrutes chez la concurrence dans l’espoir (secrète surement) que ces nouveaux employés vont permettre dans le cadre de leurs travaux de faire progresser les programmes de leurs nouveaux patron. La grande question, ces employés de bombardier qui ont changer de camp ont-ils transmis physiquement des documents à Mitsubishi, si oui ces des crétins si non bombardier devra en faire son deuil. C’est bien connu que dans le secteur de l’aéronautique/aérospatial qui est fortement mondialisé, que chaque compagnie fait tout pour connaître l’avancement des programmes des compétiteurs.

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  • octobre 22, 2018 at 2:00 pm
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    Un employé peut, de façon générale, faire usage de ses connaissances acquises et de son expérience. Il ne peut toutefois s’approprier l’information confidentielle qui appartient à son employeur, qu’il s’agisse de propriété intellectuelle ou non. Si Bombardier a intenté ce recours, c’est nécessairement qu’elle considère que l’information divulguée à Mitsubishi était de nature confidentielle.

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