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C Series, les droits compensatoires de 300% sont maintenus

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Comme il fallait s’y attendre, le département du Commerce des États-Unis vient de publier sa décision à l’effet qu’il maintenait les droits compensatoires de 300% sur le C Series.

 

Dans une logique qui lui est propre, le département du commerce conclut que le prix de vente de C Series à Delta Airlines en avril 2016 a causé un préjudice à Boeing et au B737MAX dont le carnet de commandes est rempli pour les sept prochaines années.

 

Il est surprenant de constater qu’une compagnie comme Boeing, qui exporte plus de 70% de sa production et qui est une championne pour soutirer le support financier de l’État, se lance dans une guerre commerciale en croyant pouvoir s’en tirer indemne.

 

La question qu’il faut se poser est: est-ce que Bombardier est coupable de dumping ou de Trumping?

 

Le communiqué du department of commerce :

U.S. DEPARTMENT OF COMMERCE FINDS DUMPING AND SUBSIDIZATION OF IMPORTS OF 100- TO 150-SEAT LARGE CIVIL AIRCRAFT FROM CANADA

WASHINGTON – Today, U.S. Secretary of Commerce Wilbur Ross announced the affirmative final determinations in the antidumping duty (AD) and countervailing duty (CVD) investigations of 100- to 150-seat large civil aircraft from Canada.

“This decision is based on a full and unbiased review of the facts in an open and transparent process.” said Secretary Ross. “The United States is committed to a free, fair, and reciprocal trade and will always stand up for American workers and companies being harmed by unfair imports.”

Commerce determined that exporters from Canada sold 100- to 150-seat large civil aircraft in the United States at 79.82 percent less than fair value.  Commerce also determined that Canada is providing unfair subsidies to its producers of 100- to 150-seat large civil aircraft at a rate of 212.39 percent.

As a result of today’s decisions, Commerce will instruct U.S. Customs and Border Protection to collect cash deposits from importers of 100- to 150-seat large civil aircraft based on the final rates.

Although Canadian civil aircraft subject to these investigations have not yet been imported into the United States, an April 2016 press release announcing the sale of Canadian civil aircraft to a U.S. airline valued the order to be in excess of $5 billion.

Bombardier, the Government of Canada, and Petitioners agreed that the proposed transaction between Bombardier and Airbus does not impact these investigations.  The proposed transaction has yet to be finalized.

The petitioner is The Boeing Company (IL).

The AD and CVD laws provide U.S. businesses and workers with an internationally accepted mechanism to seek relief from the harmful effects of dumping unfairly priced and unfairly subsidized imports into the United States.

Enforcement of U.S. trade law is a prime focus of the Trump administration. From January 20, 2017, through December 18, 2017, Commerce initiated 79 antidumping and countervailing duty investigations – a 52 percent increase from 52 initiations in the previous year.  Commerce currently maintains 412 AD and CVD orders which provide relief to American companies and industries impacted by unfair trade.

If the U.S. International Trade Commission (ITC) makes affirmative final injury determinations, Commerce will issue AD and CVD orders.  If the ITC makes negative final determinations of injury, the investigations will be terminated and no orders will be issued.

Click HERE for a fact sheet on today’s decisions.

Commerce’s Enforcement and Compliance unit within the International Trade Administration is responsible for vigorously enforcing U.S. trade laws and does so through an impartial, transparent process that abides by international law and is based solely on factual evidence.

Foreign companies that price their products in the U.S. market below the cost of production or below prices in their home markets are subject to AD duties.  Foreign companies that receive financial assistance from foreign governments that benefits the production of goods from foreign companies and is limited to specific enterprises or industries, or is contingent either upon export performance or upon the use of domestic goods over imported goods, are subject to CVD duties.

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9 avis sur “C Series, les droits compensatoires de 300% sont maintenus

  • Marcel Martel

    finalement nous sommes devenus une industrie dangereuse pour nos cher voisin USA, L’isolation de ce pays sera éventuellement très néfaste pour tous les citoyens américains. Les règles du marché sont définitivement biaisées, avec l’accord d’un Trump qui lui semble transiger allègrement avec nos voisins Russes.

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  • Didier Chabanne

    Trump a gagné que je veux dire par la airbus va ouvrire un usine a Mobile pour la CSeries !

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  • François Bouchard

    Finalement peut-être que tout le monde a raison. Boeing serait les pires hypocrites du monde et Bombardier, en achetant cette satanée commande, ont pavé la voie à leur propre perte.

    S’ils avaient vendu le prix que ça vaut, Boeing aurait moins d’arguments. Mais à l’époque, la pression était si grande pour une commande Américaine, qu’ils ont dû acheter cette commande. Rappelez-vous les gros titres sur les nombreuses ventes que celle-là devait apporter. En bout de ligne, ils n’ont rien eu de plus. Finalement, elle va peut-être nous coûter la compagnie après nous avoir coûté le programme.

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  • MarcelC.

    Je risque une définition de « trumping » :
    Le « trumping » désigne une arme politique américaine utilisée lors de guerres commerciales avec ses voisins. Il s’agit essentiellement d’une « fake complaint » émise dans l’unique but de conférer un avantage commercial au plaignant. Celle-ci peut être utilisée par une entreprise américaine dans divers cas, par exemple :
    Lorsque l’entreprise en question ne peut compétitionner avec un produit supérieur au sien et/ou lorsque cette entreprise a des prétentions monopolistiques.

    Question comme ça… Est-il toujours réaliste d’envisager une usine à Mobile? À la place, pourquoi ne pas envisager d’autres types d’investissement, par exemple la construction d’une usine d’assemblage de Rafale à Mirabel?

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    • MarcelC.

      En fait, ce serait Boeing qui est coupable de « trumping ». 😊
      Si le « dumping » est le déversement de produits de consommation dont on veut se débarrasser ailleurs que chez-nous. Le « trumping » quant à lui, est le déversement de politiques protectionnistes dont on veut embarrasser ceux qui sont ailleurs que chez-nous (à la différence que ce déversement se fait sur la frontière et non pas à l’intérieur du pays). La pratique du « trumping » s’inspire de « build the wall », une espèce de déversement de briques virtuelles sous forme de politiques protectionnistes arbitraires et discrétionnaires dans le but de réaliser le super slogan publicitaire : « Make America great again ».
      « America » ?! Et moi qui croyait naïvement que l’Amérique était un continent! Saperlipopette!

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  • CJustice

    Full and unbiased review…..mouhahaha. Ils me font bien rire. Je me demande bien pourquoi Bombardier prend le risque d’investir dans une ligne de montage au USA, en bon Québécois ils vont se faire F……(avoir). Avec le Cseries et le learjet 85 Bombardier va déjà perdu au moins 8 milliard US pas besoin d’en perdre plus.

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  • Serge Beauchemin

    Est-ce que le Canada va maintenant exiger des frais compensatoires à Boeing quand Air Canada va acheter des 737 ?

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    • Gros Minet

      C’est ce qui faudrait faire mais cela n’arrivera pas. Imaginez Trudeau#2 envoyer $3 mlliards à BBD pour développer le CS500 et le CS700 pour remplacer les MAX acheter par Westjet et AC. C’est une impossibilité. Il avait mal au cul rien qu’à envoyer quelques centaines millions pour le Global.

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