Airbus conclut un accord de principe

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Airbus conclut un accord de principe avec les autorités françaises, britanniques et américaines.

Amsterdam, 28 Janvier 2020 – Dans le cadre de l’enquête menée par le Parquet National Financier (PNF), le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les autorités américaines, Airbus a conclu un accord de principe avec l’ensemble de ces autorités.

 

Les enquêtes des autorités mentionnées ci-dessus concernent des accusations de corruption ainsi que des déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations, ITAR).

 

L’accord avec le SFO a fait l’objet d’une décision judiciaire provisoire aujourd’hui, et devra être approuvé de manière définitive par les tribunaux britanniques. Par ailleurs, les accords avec le PNF et les autorités américaines restent soumis à l’approbation des tribunaux français, et des tribunaux et de l’administration américains respectivement. Les audiences correspondantes, en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, doivent se tenir le 31 janvier 2020.

 

Sous réserve d’approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d’euros dans ses comptes de l’exercice 2019 pour le paiement d’amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines.

 

Airbus communiquera des détails supplémentaires au sujet des accords lorsqu’ils auront été finalisés.

 

Airbus continuera à coopérer avec les autorités.

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2 réflexions sur “Airbus conclut un accord de principe

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