Les limites de l’annexe 13 de l’OACI
13 de l’OACI n’accorde aucun pouvoir judiciaire aux enquêteurs en accidents d’avions. C’est l’Iran qui a le pouvoir d’établir quelle enquête a préséance
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OACI
Journée de l’aviation civile internationale
La Journée de l’aviation civile internationale a été établie en 1994 dans le cadre des activités marquant le 50e anniversaire
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